Mentions légales
1. Présentation du site. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.chronomaitres.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire et créateur : GUYADER Eric - webmaster@chonomaitres.fr - 41 rue Massenet - 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES (FRANCE) Responsable publication : GUYADER Caroline – contact@chronomaitres.fr Hébergeur : SAS OVH - http://www.ovh.com - 2 rue Kellermann - BP 80157- 59100 Roubaix.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site http://www.chronomaitres.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.chronomaitres.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site http://www.chronomaitres.fr est mis à jour régulièrement par GUYADER Eric. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis. Le site http://www.chronomaitres.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la natation Maîtres. GUYADER Eric s’efforce de fournir sur le site http://www.chronomaitres.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://www.chronomaitres.free.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. GUYADER Eric est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GUYADER Eric. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies. Le site http://www.chronomaitres.free.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GUYADER Eric. Cependant, GUYADER Eric n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://www.chronomaitres.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
8. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.chronomaitres.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.
9. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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